Salle de presse

Voici le tarif 2017.

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Lettre de convocation pour la réunion des membres

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Sur la base des informations disponibles, et tenant compte des prescriptions de la Loi et du Règlement, RecycleMédias propose donc les taux suivants pour les années 2015 et 2016 :


• Contribution en placements publicitaires : 39,73 et 45,28$ par tonne métrique
• Contribution payable en argent : 49,04$ et 61.88$ par tonne métrique


La quantité de tonnes métriques qui sera utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal seront celles des années 2014 et 2015. Une personne assujettie qui a mis en marché moins de 15 tonnes de matières en 2014 et/ou 2015 sera exemptée de verser la contribution en placements publicitaires et la contribution payable pour l’année 2015 et/ou 2016.


Ce tarif est publié dans la gazette officielle du Québec par décrèt numéro 593-2016 le 29 juin 2016:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=65202.pdf

 

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Poiwer Point de la séance de consultation du 4 décembre 2015

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