Salle de presse

Sur la base des informations disponibles, et tenant compte des prescriptions de la Loi et du Règlement, RecycleMédias propose donc les taux suivants pour l’année 2014 :

•Contribution en placements publicitaires : 30,73 $ par tonne métrique,
•contribution payable en argent : 34,57 $ par tonne métrique.

La quantité de tonnes métriques qui sera utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal sera celle de l’année 2013. Une personne assujettie qui a mis en marché 15 tonnes ou moins de matières en 2013 sera exemptée de verser la contribution en placements publicitaires et la contribution payable pour l’année 2014.

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Vous trouverez ici le document "GUIDE D'INSCRPTION ET DE DÉCLARATION"

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Consultez le Tarif 2010-2012 complet. 

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Document à l'intention des propriétaires ou distributeurs de journaux dans la province du Québec.

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