Salle de presse

Sur la base des informations disponibles, et tenant compte des prescriptions de la Loi et du Règlement, RecycleMédias propose donc les taux suivants pour l’année 2013 :

  • Contribution en placements publicitaires : 26,42 $ par tonne métrique
  • Contribution payable en argent : 27,07 $ par tonne métrique

La quantité de tonnes métriques qui sera utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal sera celle de l’année 2012. Une personne assujettie qui a mis en marché 3 tonnes ou moins de matières en 2012 sera exemptée de verser la contribution en placements publicitaires et la contribution payable pour l’année 2013.

Ce tarif est publié dans la gazette officielle du Québec par décrèt numéro 284-2014, le 9 avril 2014

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php

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La séance de consultation destinée aux personnes assujetties de la catégorie journaux a eu lieu le 11 décembre en vue de leur  soumettre une proposition de tarif pour l’année 2013.

Tous les détails de la présentation sont disponibles en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessous  afin que vous ayez tous les détails sur vos nouvelles obligations et délais à respecter.

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