Documentation
SOMMAIRE EEQ - TAUX ADOPTÉS DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DES PRODUCTEURS 2025 ET MISES À JOUR DES POLITIQUES
Voici le sommaire de EEQ concernant les taux adoptés de participation financière des producteurs 2025 et mises à jour des politiques
TéléchargerPOWERPOINT CONSULTATION 2025
Voici le PowerPoint qui a été utilisé lors de la consultation du Tarif 2025 qui a eu lieu le 27 novembre 2024.
TéléchargerPOWERPOINT CONSULTATION 2024
Voici le PowerPoint qui a été utilisé lors de la consultation du Tarif 2024 qui a eu lieu le 27 novembre 2023.
Télécharger2024 TARIFICATION PROPOSITION
Voici la proposition du tarif 2024. Prendre note que le document est en français seulement.
TéléchargerPROPOSITION STRUCTURE ENGAGEMENTS JOURNAUX - ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC
EEQ_PropositionStructureEngagementsContrat_Journaux_Mai_2023 EEQ_PropositionStructureEngagementsContrat_Journaux_Mai_2023
TéléchargerPOWERPOINT CONSULTATION 2023
Voici le PowerPoint qui a été utilisé lors de la consultation du Tarif 2023 qui a eu lieu le 2 novembre 2022.
TéléchargerTARIF 2022 (DÉCRET, 13 JUILLET 2022)
Voici le Décret du 13 juillet 2022 concernant le tarif 2022
TéléchargerPOWERPOINT CONSULTATION 2022
Voici le PowerPoint qui a été utilisé lors de la consultation du Tarif 2022 qui a eu lieu le 22 février 2022.
TéléchargerPROJET DE RÈGLEMENT (LOI MODIFIANT PRINCIPALEMENT LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSIGNE ET DE COLLECTE SÉLECTIVE)
Voici le projet de règlement concernant la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
TéléchargerENTENTE D'AGRÉMENT ENTRE RECYCLEMÉDIAS ET RECYC-QUÉBEC
Voici l’entente d’agrément entre RecycleMédias et Recyc-Québec
TéléchargerANALYSE D'IMPACT RÈGLEMENTAIRE LOI 65
Voici l’analyse d’impact règlementaire de la Loi 65
TéléchargerTARIF 2021 (DÉCRET, 30 JUIN 2021)
Voici le Décret du 30 juin 2021 concernant le tarif 2021
TéléchargerAIDE FINANCIÈRE GOUVERNEMENTALE TARIF 2021
Décret aide financière Tarif 2021 : Décret 75274
Communication de presse du gouvernement du Québec : Communiqué de presse
TéléchargerCONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE DE 8.4M
Voire le détail de la convention d’aide financière de 8.4M
TéléchargerTARIF 2020 (DÉCRET 1290-2020, 2 DÉCEMBRE 2020)
Voici le Décret 1290-2020 du 2 décembre 2020 concernant le tarif 2020
TéléchargerTarif 2019 (Décret 549-2019, 5 juin 2019)
Voici le Décret 549-2019 du 5 juin 2019 concernant le tarif 2019
TéléchargerPowerPoint séance d'information 2018
Voici le PowerPoint qui sera utilisé lors de la séance d’information qui aura lieu le 15 novembre 2018
TéléchargerCONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE DU TARIF 2017
Vous trouverez ci-joint convention d’aide financière signé pour le tarif 2017.
TéléchargerDécret - Approbation du tarif établi par RecycleMédias
Vous trouverez ci-joint le décret 1147-2017 qui est passé dans la gazette officielle du Québec le 13 décembre 2017 approuvant le tarif 2017
TéléchargerAVIS DE CONVOCATION 2017 POUR TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE JOURNAUX
Voici l’avis de convocation pour la séance d’information qui aura lieu le 29 novembre 2017.
TéléchargerPOWERPOINT SÉANCE D'INFORMATION 2017
Voici le PowerPoint qui sera utilisé lors de la séance d’information qui aura lieu le 29 novembre 2017.
TéléchargerPlan économique du Québec 2017-2018
Voici la partie concernant le 12 millions accordé à RecycleMédia
TéléchargerÉchéance de paiement pour le tarif 2015-2016
Voici la lettre mentionnant les échéances pour le paiement des tarifs 2015 et 2016.
TéléchargerPower point séance de consultation 2016
Voici le power point qui sera utilisé lors de la séance de consultation qui aura lieu le 7 décembre 2016.
TéléchargerAVIS DE CONVOCATION POUR TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE JOURNAUX
Voici l’avis de convocation pour la séance d’information qui aura lieu le 7 décembre 2016.
TéléchargerLETTRE DE CONVOCATION POUR LA RÉUNION DES MEMBRES
Lettre de convocation pour la réunion des membres
TéléchargerTARIFS 2015 ET 2016 (APPROUVÉ PAR DÉCRET LE 29 JUIN 2016)
Sur la base des informations disponibles, et tenant compte des prescriptions de la Loi et du Règlement, RecycleMédias propose donc les taux suivants pour les années 2015 et 2016 :
• Contribution en placements publicitaires : 39,73 et 45,28$ par tonne métrique
• Contribution payable en argent : 49,04$ et 61.88$ par tonne métrique
La quantité de tonnes métriques qui sera utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal seront celles des années 2014 et 2015. Une personne assujettie qui a mis en marché moins de 15 tonnes de matières en 2014 et/ou 2015 sera exemptée de verser la contribution en placements publicitaires et la contribution payable pour l’année 2015 et/ou 2016.
Ce tarif est publié dans la gazette officielle du Québec par décrèt numéro 593-2016 le 29 juin 2016:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=65202.pdf
TéléchargerSÉANCE DE CONSULTATION DU 4 DÉCEMBRE 2015
Power Point de la séance de consultation du 4 décembre 2015
TéléchargerTARIF 2014 (APPROUVÉ PAR DÉCRET LE 19 JANVIER 2016)
Sur la base des informations disponibles, et tenant compte des prescriptions de la Loi et du Règlement, RecycleMédias propose donc les taux suivants pour l’année 2014 :
•Contribution en placements publicitaires : 30,73 $ par tonne métrique,
•contribution payable en argent : 34,57 $ par tonne métrique.
La quantité de tonnes métriques qui sera utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal sera celle de l’année 2013. Une personne assujettie qui a mis en marché 15 tonnes ou moins de matières en 2013 sera exemptée de verser la contribution en placements publicitaires et la contribution payable pour l’année 2014.
TéléchargerGUIDE D'INSCRIPTION ET DE DÉCLARATION
Vous trouverez ici le document « GUIDE D’INSCRPTION ET DE DÉCLARATION »
TéléchargerQUI EST RECYCLEMÉDIAS
Document à l’intention des propriétaires ou distributeurs de journaux dans la province du Québec
TéléchargerTARIF 2013
Contribution en placements publicitaires : 26,42 $ par tonne métrique
Contribution payable en argent : 27,07 $ par tonne métrique
La quantité de tonnes métriques qui sera utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal sera celle de l’année 2012. Une personne assujettie qui a mis en marché 3 tonnes ou moins de matières en 2012 sera exemptée de verser la contribution en placements publicitaires et la contribution payable pour l’année 2013.
Ce tarif est publié dans la gazette officielle du Québec par décrèt numéro 284-2014, le 9 avril 2014
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php
TéléchargerSÉANCE DE CONSULTATION DU 11 DÉCEMBRE 2012
La séance de consultation destinée aux personnes assujetties de la catégorie journaux a eu lieu le 11 décembre en vue de leur soumettre une proposition de tarif pour l’année 2013.
Tous les détails de la présentation sont disponibles en cliquant sur le bouton télécharger ci-dessous afin que vous ayez tous les détails sur vos nouvelles obligations et délais à respecter.
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