Après deux ans de travail collaboratif avec les parties prenantes, voilà que la dernière étape est désormais franchie pour la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective. Vous trouverez ci-joint le communiqué annonçant l’entrée en vigueur des règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective le 7 juillet 2022.
Les versions administratives des deux règlements, ainsi que des présentations vulgarisées de ceux-ci, sont également disponibles sur la page Web dédiée aux deux modernisations sur le site du ministère.