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Régime de compensation

Tarif

Les deux composantes du tarif global

 

Le tarif lié à la compensation monétaire, qui est en partie remise aux municipalités pour défrayer les coûts de la collecte sélective, mais qui sert aussi à défrayer l’indemnité de gestion à verser à RECYC-QUÉBEC ainsi que les frais de fonctionnement de RecycleMédias;

 

Depuis 2022, suite à l’adoption de la Loi 65 il n’existe qu’un seul Tarif étable par ÉEQ et RecycleMédias.

 

Le tarif lié à la compensation municipale en placement publicitaire.

Historique du tarif

20102 660 000 $ (en placement publicitaire)
20113 040 000 $ (en placement publicitaire)
20123 040 000 $ (en placement publicitaire)
20136 460 000 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 420 000 $)
20146 840 000 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 420 000 $)
20157 600 000 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 800 000 $)
2016 8 360 000 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 800 000 $)
2017 9 196 000 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 800 000 $)
201810 115 600 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 420 000 $)
201911 127 160 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum plublicitaire : 3 800 000 $)
202012 103 862 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 800 000 $)
202113 463 864 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 3 800 000 $)
20224 450 199 $ (en argent et en placement publicitaire - maximum publicitaire : 667 530 $)

Les tarifs suivants ont été établis pour couvrir la compensation annuelle due pour les années 2010 à 2022 (avant redressement de l’industrie):

AnnéeTarif en argent (par tonne métrique) Tarif en placement publicitaire (compensation municipale)
20103.45$19.58$
20114.07$22.38$
20124.15$22.38$
201327.07$26.42$
201434.57$30.73$
201549.04$39.73$
201661.88$45.28$
201793.89$59.90$
2018122.75$67.68$
2019163.23$78.69$
2020260.30$99.28$
2021335.55$126.37$
2022180.13$31.78$

De 2010 à 2012 inclusivement, la contribution payable en argent couvre l’indemnité à Recyc-Québec et les frais de fonctionnement. À partir de 2013 à ce jour, le tarif en argent comprend toujours l’indemnité à Recy-Québec et les frais de fonctionnement de RecycleMédias, auquel s’ajoute une portion de la compensation municipale payable en argent.

 

Jusqu’en 2013, la quantité de tonnes métriques utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal pour chacune de ces trois (3) années est celle de l’année 2010. Depuis 2014, la quantité de tonnes métriques utilisée pour effectuer le calcul de la contribution due par chaque propriétaire de journal est celle de l’année précédant l’année du tarif.

 

Depuis le Tarif 2022 ÉEQ procède au calcul du taux à la tonne pour les journaux.

 

Consultez le tarif complet dans la section « SALLE DE PRESSE »

Ce texte est un extrait issu de la loi sur le régime de compensation.

Date d'application du tarif

Compte-tenu de l’entente à intervenir avec Recyc-Québec, voici les nouveaux délais pour les paiements de factures.

Suite à la parution du tarif établi par RecycleMédias dans la gazette officielle du Québec et conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, vous devez payer dans les 90 jours suivant la facturation, selon l’article 6.2.1 du tarif.